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Registre du commerce (RC) Le Registre du commerce a pour but d’enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En...
La reconnaissance du statut d’indépendant au sens de l’AVS présuppose un certain nombre de critères découlant de la Loi sur l’Assurance Vieillesse et Survivants (LAVS) et de la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances (TFA), auxquels doit...
