L’obligation de tenir une comptabilité

Le Code des obligations suisse énumère les règles de la bonne comptabilité d’une entreprise. Celle-ci repose sur un inventaire, un bilan complet et un compte de pertes et profits (compte de résultat), d’ou la notion de comptabilité obligatoire 

En Suisse, certaines sociétés ont une obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes conformément aux règles établies dans le Code des obligations (art. 957 et suivants):

  • Les personnes morales (SA, Sàrl, sociétés en commandite par actions, sociétés coopératives, associations et fondations)
  • Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et en commandite) qui ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à CHF 500’000 lors du dernier exercice.

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas CHF 500’000 doivent tenir au minimum une comptabilité simplifiée qui ne comporte que les recettes, les dépenses et le patrimoine.

L’obligation de tenir une comptabilité signifie notamment qu’un inventaire (art. 958c al. 2, CO) ainsi qu’un bilan complet et un compte de résultat, avec toutes les pièces justificatives doivent être établis.

Les pièces comptables et les différents rapports liés à la comptabilité de l’entreprise doivent être conservés pendant au moins dix ans (art. 958f, CO). Des dispositions spéciales s’appliquent également aux documents archivés sur support électronique ou sous toute forme équivalente (art. 958f. al. 3, CO).

ORG services vous aidera à respecter les obligations telles que celles de l’obligation de tenir une comptabilité.

Au-delà de l’obligation elle même il faut voir une opportunité de gestion de son entreprise. En effet la comptabilité n’est pas uniquement utile en fin d’année mais en permanence comme outil de gestion, comme tableau de bord.

ORG services ne se contente pas d’enregistrer les opérations comptables, nous procéderons également à la numérisation de celles-ci (ouvrant ainsi des possibilité de recherches étendues) et surtout nous diffuserons du conseil sur la base de l’évolution comptable.

Tenir la comptabilité uniquement pour répondre à l’obligation légale sans comprendre les tenants et aboutissants, les signaux d’alertes etc, est vraiment dangereux pour une entreprise. C’est pour cette raison qu’il faut faire appel à un professionnel de la finance pour cette partie de la gestion d’entreprise.